le comité de suivi

mentionné à

Frédéric LAVENIR

président du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

directrice, adjointe au commissaire général au développement durable ; 16 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

adjointe du commissaire général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentants de l'Etat

Titulaire

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et de l'environnement

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

conseillère technique écologie

directrice, adjointe au commissaire général au développement durable

conseillère technique écologie

au cabinet du Président de la République

Pôle écologie, transports, énergie

Conseillère technique écologie

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseillère technique écologie

au cabinet du Président de la République

Conseillère technique écologie

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseillère technique écologie

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées

en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre de la Fondation WWF-France

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

représentants des associations de protection de l'environnement

Au titre de la Fondation WWF France

agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat

les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat

les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et des consignations

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone »

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat

les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et des consignations

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (filières MP et PC)

Filière PC